Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'association "Swing 19" (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 P. 1384]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 20 juillet 1998, par laquelle l'association "Swing 19" (19e) sollicite une subvention ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 novembre 1998 ;
Sur la proposition de M. Jean-Pierre BURRIEZ, adjoint chargé de la Jeunesse, au nom de M. le Maire de Paris ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 16.000 F est attribuée à l'association "Swing 19", 140, rue de Crimée (19e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 252, ligne P006, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.