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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité des fêtes et des oeuvres de solidarité du 5e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DVLR 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité des fêtes et des oeuvres de solidarité du 5e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 13 novembre 1998 ;
Vu la demande du Maire du 5e arrondissement et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 51.317 F est attribuée au Comité des fêtes et des oeuvres de solidarité du 5e arrondissement pour poursuivre sa mission d'aide auprès de l'enfance malheureuse et des personnes âgées en difficulté.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, ligne P005 : " Subvention à partir des fonds du Maire - 5e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.