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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la rénovation des ascenseurs et de l'éclairage à la mairie du 5e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DPA 318]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 20 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la rénovation des ascenseurs et de l'éclairage à la mairie du 5e arrondissement, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 13 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la rénovation des ascenseurs et de l'éclairage à la mairie du 5e arrondissement.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert, en lot unique et en entreprise générale ou entreprises groupées conjointes, conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondant aux travaux de rénovation des ascenseurs sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 022, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998, et la dépense correspondant aux travaux de rénovation de l'éclairage sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 022, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 1998 et exercice 1998 reporté.