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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de la délibération DRH 3, en date du 6 avril 1998, modifiant la délibération D. 430, en date du 21 mars 1998, fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DRH 74]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération D. 430, en date du 21 mars 1998, modifiée, fixant la réglementation applicable en matière de primes et indemnités des personnels de la Commune de Paris dont les taux sont déterminés et revalorisés par référence à ceux des primes et indemnités équivalentes des personnels de l'Etat, notamment son titre XXVI ;
Vu la délibération DRH 3, en date du 6 avril 1998, modifiant la délibération D. 430, en date du 21 mars 1998, modifiée ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de modifier la délibération DRH 3, en date du 6 avril 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Dans l'article 3 de la délibération DRH 3, en date du 6 avril 1998, susvisée, les termes "au 1er septembre 1997" sont remplacés par les termes "au 1er septembre 1996".
Art. 2.- La dépense résultant de la mesure ci-dessus sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998 et des exercices ultérieurs.
Pour l'année 1998, cette dépense est évaluée à 254.000 F et sera prélevée au chapitre 012, charges de personnel.