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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "Righetti Raffaele Azienda Agricola" pour la fourniture d'arbres pour les différentes plantations des espaces verts, des bois et des alignements parisiens (lot n° 7). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 PJEV 59]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "Righetti Raffaele Azienda Agricola" pour la fourniture d'arbres pour les différentes plantations des espaces verts, des bois et des alignements parisiens (lot n° 7) ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 97-23-099-1, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché signé avec la société "Righetti Raffaele Azienda Agricola" pour la fourniture d'arbres pour les différentes plantations des espaces verts, des bois et des alignements parisiens (lot n° 7), ledit avenant ayant pour objet de substituer à cette dernière société la société "Azienda Agricola Righetti Raffaele di Righetti Diana e Gori Claudio, societa semplice".