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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour les travaux de déménagement d'objets mobiliers de toute nature dans les établissements scolaires municipaux en 1999. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DASCO 63]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché pour les travaux de déménagement d'objets mobiliers de toute nature dans les établissements scolaires municipaux en 1999, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses particulières et les tableaux annexes, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour les travaux de déménagement d'objets mobiliers de toute nature dans les établissements scolaires municipaux en 1999.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert européen selon les modalités définies par les articles 250, 273, 296 à 298 et 384 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié pour la réalisation des prestations susvisées.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits à inscrire au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'exercice 1999, au chapitre 011, nature 6241, rubriques fonctionnelles 11 et 121, 122 et 13, et des exercices ultérieurs en cas de reconduction du marché pour 2000 et 2001, sous réserve de la décision de financement.