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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité d'action sociale et d'animation du 14e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DVLR 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité d'action sociale et d'animation du 14e arrondissement ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 9 novembre 1998 ;
Vu la demande du maire du 14e arrondissement et sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 182.305 F est attribuée au Comité d'action sociale et d'animation du 14e arrondissement pour poursuivre sa mission d'aide aux personnes âgées et aux personnes les plus démunies.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 021, ligne P014 : "Subvention à partir des fonds du Maire - 14e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.