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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer au titre de la convention signée le 29 août 1990 pour la lutte contre le cancer dans le cadre de la collecte sélective du verre exécutée à Paris. M. Patrick TREMEGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DPE 68]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1128, en date du 10 juillet 1990, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec le Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer une convention pour la lutte contre le cancer dans le cadre de la collecte sélective du verre exécutée à Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de la subvention correspondante ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 465.200 F est attribuée au Comité de Paris de la Ligue nationale contre le cancer, 13, avenue de la Grande-Armée (16e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, fonction 622, nature 65748, sous-nature 3, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.