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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de travaux de rénovation des réseaux de chauffage en sous-sol dans l'ensemble crèche-foyer-dispensaire, 6-10, rue Eugénie-Eboué et de la chaufferie au groupe scolaire, 52, rue de Wattignies (12e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux sur appel d'offres correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean de GAULLE et Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DPA 246]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 18 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de rénovation des réseaux de chauffage en sous-sol dans l'ensemble crèche-foyer-dispensaire, 6-10, rue Eugénie-Eboué et de la chaufferie au groupe scolaire, 52, rue de Wattignies (12e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux sur appel d'offres correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 16 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission, et par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de rénovation des réseaux de chauffage en sous-sol dans l'ensemble crèche-foyer-dispensaire, 6-10, rue Eugénie-Eboué et de la chaufferie au groupe scolaire, 52, rue de Wattignies (12e).
Art. 2.- Lesdits travaux correspondants feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un ou 2 marchés négociés dans l'hypothèse où un ou les 2 appels d'offres précités serai(en)t déclaré(s) infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec les attributaires désignés selon la procédure de l'appel d'offres ou du marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubriques 11 et 463, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 1999, sous réserve de la décision de financement.