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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au bail à construction du 7 juin 1973 portant location à l'O.P.A.C. de Paris des terrains communaux situés 1-7 et 15-23, rue Curnonsky et 5-9, rue Raymond-Pitet (17e). Déclassement d'une parcelle de terrain affectée au domaine public, afin de permettre un échange de terrain entre l'O.P.A.C. de Paris et la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts de la Ville de Paris. M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DLH 329]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 17 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver le déclassement de la parcelle de terrain sise devant le bâtiment 104 A du groupe "Fouquet-Barrias" et lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au bail à construction du 7 juin 1973 portant location à l'O.P.A.C. de Paris des terrains communaux situés 1-7 et 15-23, rue Curnonsky et 5-9, rue Raymond-Pitet (17e) afin de permettre un échange de terrain entre l'O.P.A.C. de Paris et la Direction des Parcs, Jardins et Espaces verts de la Ville de Paris pour la réalisation d'une clôture entre les 2 parcelles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 9 novembre 1998 ;
Vu l'avis du Maire du 17e arrondissement, en date du 16 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à déclasser la parcelle de terrain située devant le bâtiment 104 A du groupe "Fouquet-Barrias", d'une surface de 223 mètres carrés.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire avec l'Office public d'aménagement et de construction de Paris un avenant au bail à construction du 7 juin 1993, modifiant l'assiette du terrain loué tout en lui conservant une surface identique.
Art. 3.- L'Office public d'aménagement et de construction de Paris est autorisé à maintenir en place son réseau d'assainissement situé sous la parcelle distraite du bail, et à y accéder pour tous les besoins d'entretien des canalisations.