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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Syndicat des eaux d'Ile-de-France et la Compagnie générale des eaux une convention en vue de confier au Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris le contrôle de la qualité des eaux distribuées par le S.E.D.I.F. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DPE 63]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le Syndicat des eaux d'Ile-de-France et la Compagnie générale des eaux une convention en vue de confier au Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris le contrôle de la qualité des eaux distribuées par le S.E.D.I.F ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Syndicat des eaux d'Ile-de-France et son régisseur la Compagnie générale des eaux une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de confier au Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris le contrôle de la qualité des eaux distribuées par le S.E.D.I.F.
Art. 2.- Les dépenses effectuées par le Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris pour réaliser cette étude seront imputées à la fonction 7, sous-fonction rubrique 70 UAG 6900, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- Corrélativement les recettes à provenir seront recouvrées à la fonction 7, rubrique 70, chapitre 70, article 7068 - 2 UAG 6900, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.