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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour l'acquisition de couronnements et de bavettes de bouche d'égout en granit gris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marché(s). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DVD 95]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 21 octobre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour l'acquisition de couronnements et de bavettes de bouche d'égout en granit gris, et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits marché(s) ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles 295 à 300 bis du Code des marchés publics, pour l'acquisition de couronnements et de bavettes de bouche d'égout en granit gris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit ou lesdits marché(s) ou un ou des marché(s) négocié(s) en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les divers crédits de la Direction de la Voirie et des Déplacements, au chapitre 21, article 2152, rubrique 64, compte de provision 91000-2-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris et au chapitre 011, article 61523, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ainsi que sur le budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris, sur les comptes 61520 et 604 de la section de fonctionnement et au compte 23, subdivisions 2313, 2315 et 2317 de la section d'investissement.