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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Enfant présent" des conventions relatives, d'une part, à l'attribution d'une subvention d'équipement pour la création d'une crèche familiale préventive située 1-7, rue Pierre-Gourdault (13e), et, d'autre part, au fonctionnement de la structure. - Subvention exceptionnelle à ladite association. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 ASES 74]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 9 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Enfant présent" des conventions relatives, d'une part, à l'attribution d'une subvention d'équipement pour la création d'une crèche familiale préventive située 1-7, rue Pierre-Gourdault (13e), et, d'autre part, au fonctionnement de la structure et lui propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle à ladite association ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 9 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Marie-Thérèse HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris, ou par délégation, M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer avec l'association "Enfant présent" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux conditions d'attribution d'une subvention d'équipement pour la création d'une crèche familiale préventive située 1-7, rue Pierre-Gourdault (13e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 65, article 6572, rubrique 463, ligne E001, du collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.
Art. 3.- La subvention est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de la date de sa notification.
Art. 4.- M. le Maire de Paris, ou par délégation M. le Directeur de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, est autorisé à signer une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au fonctionnement de la structure.
Art. 5.- La dépense correspondante au fonctionnement de la structure, soit 3.135.390 F pour 1999, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 463, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.
Art. 6.- Une subvention exceptionnelle de 135.000 F est attribuée à l'association pour 1998 pour la mise en place de la structure située 1-7, rue Pierre-Gourdault (13e).
Art. 7.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 67, article 6745, rubrique 463, ligne F005, du collectif budgétaire de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.