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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au Comité national pour l'éducation artistique (14e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DAC 133]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 novembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 novembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 octobre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comité national pour l'éducation artistique (14e) ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 200.000 F est attribuée au Comité national pour l'éducation artistique (C.N.E.A.), 2, place de Séoul (14e), au titre des multiples activités développées en faveur de la promotion de l'enseignement des arts, et plus particulièrement des arts plastiques et musicaux, en direction des scolaires parisiens et des jeunes praticiens amateurs à Paris.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 241, ligne P008 "Provision pour beaux-arts et sociétés culturelles", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.