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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de l'entretien, de l'aménagement et du nettoiement des espaces plantés du boulevard périphérique. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 PJEV 73]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de l'entretien, de l'aménagement et du nettoiement des espaces plantés du boulevard périphérique, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de l'entretien, de l'aménagement et du nettoiement des espaces plantés du boulevard périphérique.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert en 5 lots séparés, sans variantes.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres seraient déclarés infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, articles 61521 et 6068, rubrique 652, du budget de fonctionnement et au chapitre 23, articles 2312 et 2121, rubrique 652, compte de provision 23000-1-99-004 et 91000-2-99-011, du budget d'investissement de la Ville de Paris.