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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

DAUC 208 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition des lots de volumes nos 105-606 et 706 dépendant du lotissement des Buttes-Chaumont, situés 22 à 50, rue des Alouettes, 6 à 20, rue Carducci, 49 à 55, rue de la Villette (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DLH 285-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'acquisition des lots de volumes nos 105-606 et 706 dépendant du lotissement des Buttes-Chaumont, situés 22 à 50, rue des Alouettes, 6 à 20, rue Carducci, 49 à 55, rue de la Villette (19e) ;
Vu l'avis des Services fonciers de Paris, en date du 6 juillet 1998 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 novembre 1998 ;
Vu l'avis du Maire du 19e arrondissement, en date du 10 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à acquérir les lots de volumes nos 105-606 et 706 dépendant du lotissement des Buttes-Chaumont, situés 22 à 50, rue des Alouettes, 6 à 20, rue Carducci, 49 à 55, rue de la Villette (19e), en vue de la réalisation de programmes de logements sociaux (P.L.I.) par les soins de la Régie immobilière de la Ville de Paris.
Art. 2.- Le prix d'acquisition des biens visés à l'article premier sera fixé sur le vu d'une estimation valide des Services fonciers, soit actuellement 36.216.180 F T.T.C. pour une constructibilité totale de 7.894 mètres carrés HON (étant précisé que ce prix sera diminué de 3.804 F H.T. par mètre carré de SHON non utilisé dans le lot 606 par rapport à la surface de 2.861 mètres carrés que l'état descriptif de division en volumes du lotissement affecte à ce lot).
Art. 3.- La dépense, estimée à 36.216.180 F T.T.C., sera imputée sur l'opération "compte foncier", article 21132, opération 4001521800, rubrique 651, compte de provision 98000-4-99-001, du budget d'investissement de la Ville de Paris.