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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "RICOH FRANCE" pour la mise en location de matériels reprographiques destinés aux services administratifs de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 PP 68]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1399, en date du 23 octobre 1995, approuvant les modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise en location de matériels reprographiques destinés aux services administratifs de la Préfecture de police (7 lots) et autorisant M. le Préfet de police à signer ledit marché ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 octobre 1998, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec la société "RICOH FRANCE" pour la mise en location de matériels reprographiques destinés aux services administratifs de la Préfecture de police ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Préfet de police est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 96.72.035.00 du 17 avril 1996 signé avec la société "RICOH FRANCE" pour la mise en location de matériels reprographiques destinés aux services administratifs de la Préfecture de police (lot n° 1), ledit avenant ayant pour objet de préciser les quantités définies constituant des moyennes pour certaines catégories de photocopieurs.