Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école élémentaire B, 84, rue Curial (19e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1997 P. 1928]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 3 novembre 1997, par laquelle l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école élémentaire B, 84, rue Curial (19e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 novembre 1998 ;
Sur la proposition de M. Jean de GAULLE, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.500 F est attribuée à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école élémentaire B, 84, rue Curial (19e) au profit de l'école, 84, rue Curial (19e) pour un échange franco-espagnol qui s'est concrétisé par un voyage en Espagne du 6 au 11 juin 1998, pour 50 élèves des classes de C.P. et C.E.1 et l'accueil de 20 élèves espagnols en mai 1998.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.