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Novembre 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 17 à la convention signée le 14 mars 1983 fixant les modalités de remboursement des frais de scolarité 1997-1998 des élèves ingénieurs de la Ville de Paris en formation à l'Ecole spéciale des travaux publics. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DRH 69]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 136-1°, en date du 17 janvier 1983, par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention entre la Ville de Paris et l'Ecole spéciale des travaux publics (E.S.T.P.) ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n° 17 à la convention signée le 14 mars 1983 fixant les modalités de remboursement des frais de scolarité 1997-1998 des élèves ingénieurs de la Ville de Paris en formation à l'Ecole spéciale des travaux publics ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant n° 17, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée le 14 mars 1983 avec l'Ecole spéciale des travaux publics (E.S.T.P.) fixant les modalités de remboursement des frais de scolarité 1997-1998 des élèves ingénieurs de la Ville de Paris.
Art. 2.- La charge financière de la Ville de Paris, pour la formation de ses élèves ingénieurs, est fixée à 3.324.297 F, soit 1.237.690 F pour les frais de fonctionnement général (prix n° 1) et 2.086.607 F pour les frais d'enseignement (prix n° 2) pour l'année scolaire 1997-1998.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au compte par nature 6184, fonction 0, sous-détail 0223 - U.A.G. 12.300, chapitre 011, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.