Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Remises gracieuses des créances irrécouvrables des exercices 1998 et antérieurs (supplément 1998). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DFAECG 124]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la remise gracieuse de diverses créances afférentes aux exercices 1998 et antérieurs ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Au titre des remises gracieuses, une somme de 162.514,15 F sera mandatée à la nature 678, fonction 01, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.