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Novembre 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Etat pour la construction du second viaduc dit "Viaduc nord" constituant le franchissement du domaine public fluvial de la Ville de Paris par l'autoroute A 86 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DVD 128]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Etat pour la construction du second viaduc dit "Viaduc nord" constituant le franchissement du domaine public fluvial de la Ville de Paris par l'autoroute A 86 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention signée les 4 mai 1990 et 14 août 1991 avec l'Etat (Ministère de l'Equipement, des Transports et du Logement) pour la construction du second viaduc dit "Viaduc nord" constituant le franchissement du domaine public fluvial de la Ville de Paris par l'autoroute A 86 à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), ledit avenant ayant pour objet de redéfinir certains principes domaniaux et de fixer les modalités financières des travaux de construction de la 2e phase de l'ouvrage de franchissement du domaine public fluvial de la Ville de Paris par l'autoroute A 86, correspondant à la réalisation du second viaduc dit "Viaduc nord" à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- Les recettes correspondantes seront constatées au chapitre 70, article 70878, rubrique 89, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice correspondant pour le remboursement des dépenses éventuellement engagées et au même chapitre, article 70682, rubrique 89, pour le remboursement des frais généraux.