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Novembre 1998
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration de l'école maternelle, 16, rue du Colonel-Moll (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DPA 275]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire et l'article R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de démolir ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration de l'école maternelle, 16, rue du Colonel-Moll (17e) et lui demande l'autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 9 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier. - Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration de l'école maternelle, 16, rue du Colonel-Moll (17e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants.