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Novembre 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "SITA SERVICES" pour la conduite et l'entretien de bennes à ordures ménagères, propriété de la Ville de Paris, par le personnel de la société placé sous la régime de la sentence arbitrale du 25 mars 1937. M. Patrick TREMEGE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DPE 66]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération D. 1739, en date du 16 décembre 1996, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec la société "SITA SERVICES" un marché négocié pour la conduite et l'entretien de bennes à ordures ménagères, propriété de la Ville de Paris, par le personnel de la société placé sous la régime de la sentence arbitrale du 25 mars 1937 ;
Vu le marché du 30 décembre 1996 signé avec la société "SITA SERVICES" ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché susvisé ;
Sur le rapport présenté par M. Patrick TRÉMÈGE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché du 30 décembre 1996 signé avec la société "SITA SERVICES" pour la conduite et l'entretien de bennes à ordures ménagères, propriété de la Ville de Paris, par le personnel de la société placé sous la régime de la sentence arbitrale du 25 mars 1937, ledit avenant ayant pour objet de transférer le marché à la société "SITA Ile-de-France".