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Novembre 1998
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Déliberation

Approbation du principe de la maintenance des réseaux radioélectriques de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DLTI 80]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la maintenance des réseaux radioélectriques de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la maintenance des réseaux radioélectriques de la Ville de Paris.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert européen, conformément aux dispositions des articles 273, 295 à 298 du Livre III et au Livre V du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et ses annexes et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris.