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Novembre 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DVD 118]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :

Nom
des bénéficiaires
Date de
l'accident
Montant de
l'indemnité
F
M. Yann BUIRON 3 mars 1998 3.522,59
Société CEPADE mai 1994 4.000,00
M. Bertrand DE BUFFEVENT 17 décembre 1997 1.219,70
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, subrogée dans les droits de son assurée, Mme Simone FRANCHI 10 septembre 1995 1.845,02
Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes (M.A.T.-M.U.T.), subrogée dans les droits de son assuré, M. Dominique GOSNAVE 7 avril 1998 17.025,01
M. Pierre TOUCHEBOEUF 9 janvier 1996 15.342,80


Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 42.955,12 F, sera imputée au chapitre 67, article 678, rubrique 641, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.