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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Cession de la participation détenue par la Ville de Paris dans le capital de la société "Paris-Câble". M. Jean-Antoine GIANSILY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DFAECG 161]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 novembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 novembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de céder la participation de la Ville de Paris au capital de la société locale d'exploitation du câble "Paris-Câble" ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Antoine GIANSILY, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la cession, au profit du groupe "Suez Lyonnaise des eaux" des 93.665 actions d'une valeur nominale unitaire de 300 F, représentant la participation de la Ville de Paris au capital de la Société locale d'exploitation du câble "Paris-Câble".
Art. 2.- Cette cession sera opérée moyennant le paiement d'un prix de 352.000.000 F, payable comptant.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le groupe "Suez Lyonnaise des eaux", la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à cette opération de cession.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les ordres de mouvement en vue de cette opération de cession.
Art. 5.- La recette correspondante sera inscrite au compte 261, rubrique 01, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998.