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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Crypte archéologique du parvis de Notre-Dame (4e). - Approbation du principe de la délégation de service public pour la gestion de la crypte. Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DAC 197]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18 ;
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la délégation de service public pour la gestion de la crypte archéologique du parvis de Notre-Dame (4e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 9 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la délégation de service public pour la gestion de la crypte archéologique du parvis de Notre-Dame (4e), selon les procédures de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à engager, sur la base du rapport, dont le texte est annexé à la présente délibération, la procédure de publicité, à dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et à accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation.