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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, d'une part, avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie, l'Electricité de France, le Syndicat des eaux de l'Ile-de-France, la Lyonnaise des eaux et la Société de gestion des eaux de Paris une convention en vue du suivi de l'impact de la centrale de Nogent-sur-Seine sur la qualité de la ressource en eau de l'agglomération parisienne et, d'autre part, avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie une convention d'aide financière pour l'acquisition d'appareils de mesure de la radioactivité. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DPE 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 2 juillet 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer, d'une part, avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie, l'Electricité de France, le Syndicat des eaux de l'Ile-de-France, la Lyonnaise des eaux et la Société de gestion des eaux de Paris une convention en vue du suivi de l'impact de la centrale de Nogent-sur-Seine sur la qualité de la ressource en eau de l'agglomération parisienne et, d'autre part, avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie une convention d'aide financière pour l'acquisition d'appareils de mesure de la radioactivité ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie, l'Electricité de France, le Syndicat des eaux de l'Ile-de-France, la Lyonnaise des eaux et la Société de gestion des eaux de Paris une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue du suivi de l'impact de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine sur la qualité de la ressource en eau de l'agglomération parisienne, ce suivi étant réalisé par le Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie une convention d'aide financière, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'acquisition d'appareils de mesure de la radioactivité.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Directeur de la Protection de l'Environnement aux fins de signer lesdites conventions.
Art. 4.- Les recettes à provenir de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, l'Electricité de France, le Syndicat des eaux de l'Ile-de-France, la Lyonnaise des eaux et la société de gestion des eaux de Paris seront recouvrées au compte de provisions 92 000-3-99 paragraphe 003 localisant 23 du budget d'investissement pour la participation des partenaires à l'acquisition des appareils de contrôle de la radioactivité et chapitre 70 nature 7068 sous-détail 2-UAG 69000 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour les prestations analytiques.