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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) une convention relative aux travaux d'aménagements de voirie pour le compte du musée Guimet (16e) dans le cadre de sa réhabilitation. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DVD 85]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 11 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) une convention relative aux travaux d'aménagements de voirie pour le compte du musée Guimet (16e) dans le cadre de sa réhabilitation ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux travaux d'aménagements de voirie pour le compte du musée Guimet situé 6, place d'Iéna (16e), dans le cadre de sa réhabilitation.
Art. 2.- La dépense, hors frais généraux, sera inscrite au chapitre 23, article 2315, et la recette correspondante sera inscrite au chapitre 13, article 1321, rubrique 641, compte de provision 95000-4-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La recette relative aux frais généraux sera constatée au chapitre 70, article 7068-2, rubrique 641, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.