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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la conception et de la mise en oeuvre de modules de formation pour les personnels de secrétariat de la Mairie de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DRH 70]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 octobre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la conception et de la mise en oeuvre de modules de formation pour les personnels de secrétariat de la Mairie de Paris, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la conception et de la mise en oeuvre de modules de formation pour les personnels de secrétariat de la Mairie de Paris.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché de fournitures courantes et de services sur appel d'offres ouvert européen, conformément aux articles 250, 273, 296 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier d'appel d'offres, l'acte d'engagement, le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au compte par nature 6184, fonction 0, sous-rubrique 0223, chapitre 011, U.A.G. 12300, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, 2000 et 2001, sous réserve de la décision de financement.