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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 9 marchés négociés en régularisation portant sur diverses prestations. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DPA 304]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 novembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 novembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu l'avis préalable de la Commission d'appel d'offres, en date du 29 octobre 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer 9 marchés négociés en régularisation portant sur diverses prestations ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les cahiers des clauses particulières et les actes d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux 9 marchés négociés en régularisation portant sur diverses prestations.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés avec les sociétés suivantes : S.A. J.P. GUISSET, S.A. J.M. BRUNEAU, S.A. B.T.B., S.A. Comptoir Electrique C.E. 12, S.A.R.L. MA.NO.VET, S.A. J.Z., S.A. GEMA, S.A. Etablissements Marcel LEBLANC, PROLABO.