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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association sportive "Stade français" une convention d'occupation du domaine public en vue de l'exploitation du centre sportif "Géo-André" (16e). M. Dominique CANE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 JS 280]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 10 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 11 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association sportive "Stade français" une convention d'occupation du domaine public en vue de l'exploitation du centre sportif "Géo-André" (16e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association sportive "Stade français" une convention d'occupation du domaine public, dont le texte est joint à la présente délibération, en vue de l'exploitation du centre sportif "Géo-André", 10, rue du Commandant-Guilbaud (16e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Secrétaire général de la Ville de Paris ou à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 3.- Le montant de la redevance versée à la Ville de Paris sera constaté chaque année à la fonction 2511, nature 75717, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.