Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Présentation des comptes rendus, d'exécution du service public de production et de transport des eaux (concession S.A.G.E.P.) et du mandat de gestion et de contrôle des sociétés délégataires du service public de distribution des eaux à Paris, exercé par la S.A.G.E.P. pour l'année 1997. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DPE 49]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le contrat, en date du 30 janvier 1987, modifié par les avenants nos 1, 2, 3 et 4, en date respectivement des 12 mai 1987, 30 décembre 1991, 20 mai 1992 et 20 janvier 1997, par lequel la Ville de Paris a remis à la Société anonyme de gestion des eaux de Paris (S.A.G.E.P.) la concession de la production, et de transport de l'eau à Paris, ainsi qu'un mandat de gestion et de contrôle des délégations de service public de distribution des eaux ;
Vu la communication, en date du 5 novembre 1998, par laquelle M. le Maire de Paris lui rend compte des modalités d'exécution du contrat de concession et du mandat de gestion et de contrôle des sociétés délégataires du service public des eaux à Paris ;
Sur le rapport présenté par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Acte est donné à M. le Maire de Paris de sa communication relative à la présentation du compte rendu pour l'exercice 1997, de la concession S.A.G.E.P. et du mandat de gestion et de contrôle des sociétés délégataires du service public des eaux à Paris, exercé par la S.A.G.E.P.