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Déliberation

Subvention à l'Association des maires de France (7e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 P. 775]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 22 mars 1995, par laquelle l'Association des maires de France (7e) sollicite une subvention ;

Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint chargé des Finances, de l'Economie, de l'Emploi et de la Formation, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 500.000 F est attribuée à l'Association des maires de France (A.M.F.), 41, quai d'Orsay (7e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-4, du budget modificatif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.