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Janvier 2002
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23 - V - Question d'actualité du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" à M. le Maire de Paris relative à l'insécurité (suite)

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à M. GOASGUEN.
M. Claude GOASGUEN. - Monsieur le Maire et Président de séance, je tiens à vous dire au nom de tous les groupes d'opposition, à quel point depuis ce matin, nous avons noté une dégradation du climat dans ce Conseil de Paris et en particulier à quel point nous sommes choqués par un certain nombre de remarques que vous avez formulées, qui sortent très largement de votre rôle de Président de séance tant à l'égard de Jean TIBERI tout à l'heure qu'en ce qui concerne M. CARESCHE en parlant de "pléonasme" lorsqu'il a tenu un propos diffamatoire à l'égard du Président de la République.
Cela étant, je vais me permettre de reprendre ma question si vous m'y autorisez, Monsieur le Président de séance et Maire de Paris, pour vous dire que malgré toute la bonne volonté du Préfet de police, qui est incontestable, je pense que la politique gouvernementale est en grande partie responsable de l'insécurité et de la hausse de la délinquance, mais c'est une politique qui doit être prise globalement.
C'est la raison pour laquelle j'interpelle le Maire de Paris.
Je voudrais vous dire d'abord que l'argument que j'ai entendu dans votre bouche qui consiste à dire que la hausse de 5,6 % est due essentiellement aux élucidations supplémentaires obtenues par les services de police, argument que l'on entend très souvent, me paraît le comble du sophisme dans la mesure où le jour où nous atteindrons 80 % de délinquance en plus, il faudra donc se féliciter du fait que la police ait tellement augmenté ses élucidations et que la délinquance ait augmenté par la même occasion. Je trouve cet argument ridicule et j'aimerais qu'un responsable d'une ville comme Paris ne l'emploie pas.
Je vous pose une question : quelle est votre politique en matière de sécurité ? Car on ne comprend plus. Je ne comprends plus - bien entendu le Contrat local de sécurité à quatre mois des élections législatives ne nous éclairera pas davantage - car la Ville de Paris s'était dotée d'une force de maintien à l'ordre que vous contestez - c'est votre droit -, les inspecteurs de sécurité. Or, ces inspecteurs de sécurité manifestent désormais, je crois qu'ils le feront encore demain pour le dire, et ils regrettent d'être considérés comme des médiateurs sociaux. On leur demande de rester dans leur bureau alors qu'il s'agit de gens qui sont faits pour le maintien de l'ordre et qui ont été formés comme tels par la Préfecture de police - je parle sous le contrôle du Préfet de police cette fois - et je voudrais vous dire que la loi donne par la même occasion aux contractuelles...
M. LE MAIRE DE PARIS. - ...Sans vous déranger, avec votre dernière intervention, vous êtes déjà à 2,35 minutes.
M. Claude GOASGUEN. - Merci de m'interrompre, Monsieur le Maire !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je vous rappelle le règlement, je parle de la dernière intervention sur l'autoritaro... !
M. Claude GOASGUEN. - Ou médiatico-autoritariste, mais il n'y a que la vérité qui fâche !
M. LE MAIRE DE PARIS. - La vérité, c'est que vous venez de parler plus 2 minutes 37 alors que vous avez 2 minutes. Alors concluez...
M. Claude GOASGUEN. - Je voudrais vous demander pourquoi les inspecteurs de sécurité sont invités peu ou prou à devenir des médiateurs sociaux alors qu'ils sont formés pour le maintien de l'ordre et pourquoi, avec la nouvelle loi, celles qui sont recrutées pour être des contractuelles et formées pour mettre des contraventions - les "pervenches" - vont être désormais chargées d'une partie du maintien de l'ordre avec le matériel nécessaire. Je souris de voir ces "pervenches" qui n'ont pas été recrutées pour cela, et n'ont ni le gabarit de DOUILLET ni celui d'Amélie MAURESMO qui leur permettrait de pouvoir gérer plus facilement le maintien de l'ordre.
Alors le sentiment que l'on nous donne, c'est que vous n'avez pas de politique en matière de sécurité. Je vous demande qu'elle est votre politique dans le domaine de la sécurité et du maintien de l'ordre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et Indépendants", Union pour la démocratie française et "Ensemble pour Paris" ).
M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Christophe CARESCHE.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Je vais essayer de répondre aussi complètement que possible, mais brièvement d'abord pour dire à M. GOASGUEN, éminent membre de la Commission des lois de l'Assemblée nationale et fin juriste, qu'il sait sans aucun doute que le maintien de l'ordre est une prérogative d'Etat et non de la Ville de Paris.
Je rappellerais dans un premier temps la politique de la Municipalité dans le domaine de la sécurité et l'ensemble des mesures qui ont été prises depuis le début de cette mandature : que ce soit en termes de débat puisque la première séance du Conseil de Paris a été consacrée à cette question, en termes budgétaires, par l'augmentation de la participation de la Ville de Paris au budget de la Préfecture de police notamment, ou en termes de créations de postes, je crois que depuis le début de cette mandature, jamais la Mairie de Paris ne s'était autant engagée dans une politique de sécurité en partenariat avec l'Etat, la Préfecture de police et le Parquet de Paris.
Et vous avez raison de dire que nous allons présenter très prochainement un avenant au Contrat parisien de sécurité. Vous verrez qu'y figurent des réponses nouvelles, des réponses notamment sur les problèmes de la toxicomanie, des mineurs errants qui ne figuraient pas dans la panoplie de la politique de sécurité à Paris jusqu'à présent.
En ce qui concerne les inspecteurs de sécurité, je voudrais vous dire qu'ils ont pleinement leur place dans ce dispositif parisien de sécurité.
Dès que j'ai pris mes fonctions, j'ai dit aux inspecteurs de sécurité que leur tâche de sécurisation, de protection des équipements municipaux, des parcs et jardins, des bois, était une tâche tout à fait prioritaire pour le Maire de Paris, que nous avons d'ailleurs traduit par le recrutement de 100 inspecteurs de sécurité supplémentaires...
M. Philippe GOUJON. - Pour faire quoi ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Donc, qu'on ne vienne pas aujourd'hui nous dire que nous allons "brader ce corps", alors que nous avons nous-mêmes décidé d'augmenter ses effectifs !
M. Alain DESTREM. - C'est pour cela qu'ils sont en grève !
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Tout cela pour démontrer que les inspecteurs de sécurité ont un rôle important. Ils n'ont pas un rôle de médiation sociale - ce n'est pas le rôle que nous entendons leur faire jouer - mais un rôle de sécurisation et de protection des bâtiments et des équipements municipaux, des parcs et jardins et les élus, ici, savent combien il y a nécessité de mener cette politique dans ces secteurs et autour de ces bâtiments.
Il y a, c'est vrai, Monsieur GOASGUEN, une ambiguïté qu'il faut lever, ambiguïté que je retrouve - et je termine - dans vos propos, puisque vous parlez de "force de maintien de l'ordre". En tous les cas, ce n'est pas une force de maintien de l'ordre sur la voie publique, parce que si tel était le cas, cela signifierait que vous considérez que la Mairie de Paris pourrait déployer sur la voie publique des effectifs de maintien de l'ordre ; ce serait en contradiction totale et absolue avec la législation et je pense que l'Etat ne tarderait pas à nous rappeler très rapidement à nos fonctions, comme M. MASSONI - et M. TIBERI doit s'en souvenir - l'avait fait en son temps. Pour ma part, je me souviens que le Préfet de police de l'époque s'était étonné effectivement de voir des inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris déployés sur la voie publique. Il est vrai que le Préfet de police avait clairement exprimé sa réprobation par rapport à cette situation ; il avait raison, puisque les textes de loi l'interdisent.
Je voudrais vous dire, Monsieur GOASGUEN, que continuer à faire croire à ces inspecteurs de sécurité qu'ils peuvent se comporter sur la voie publique comme des agents de police municipale, ce n'est pas non plus leur rendre service et je le leur ai dit...
M. Philippe GOUJON. - Invention !
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - ... que s'il y avait le moindre problème...
M. Philippe GOUJON. - Manipulation !
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - ... au cours d'une intervention (et vous savez que l'année dernière il y a eu deux mineurs qui sont morts au cours d'une intervention de police), c'est leur responsabilité pénale qui serait mise en cause et la Mairie de Paris ne couvrirait rien dans ce domaine.
(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et Indépendants", Union pour la démocratie française et "Ensemble pour Paris" ).
Il n'est donc pas question que des personnels de la Ville de Paris détiennent un pouvoir répressif sur la voie publique, je vous le dis clairement, parce que nous nous...
M. Alain DESTREM. - Quel courage !
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - ... trouverions en contradiction avec la loi et je pense d'ailleurs que vous seriez les premiers, s'il y avait un incident, à nous le reprocher !
Voilà ce que j'ai dit aux inspecteurs de sécurité et ce que je vous dis. Pour le reste, ils ont toute leur place dans le dispositif et nous sommes en train d'étudier une réorganisation, de façon à conforter leur mission, qui sera présentée au mois de février ou début mars.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, "Les Verts" et du Mouvement des citoyens).
M. Philippe GOUJON. - C'est pour cela qu'ils se mettent en grève !
M. Alain DESTREM. - C'est pour cela qu'ils sont en grève !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, une précision d'abord.
Que nos contradictions enflamment l'Assemblée ne pose pas de problème. Qu'il y ait d'éventuelles mises en cause, y compris du Maire de Paris, cela, ça pose problème.
Donc, je continuerai à présider en veillant à la régularité. Vous avez vu que, ce matin, je me suis préoccupé du temps de parole du groupe R.P.R. et j'ai veillé à ce que le groupe socialiste n'ait pas une seconde de plus que ce qui était prévu. Et cela, vous avez oublié de m'en donner acte !
Par ailleurs, la Préfecture de police a mis en place la police de proximité.
M. Claude GOASGUEN. - Et alors ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est mon devoir que de donner acte à la Préfecture de police et à ce Préfet de l'avoir mise en place efficacement et j'ai approuvé (j'étais dans l'opposition) le Préfet de police de l'époque dans son travail, j'ai même essayé, modestement, d'y contribuer et je me suis même fait prendre à parti dans la campagne électorale parce que je ne trouvais pas scandaleux qu'il soit maintenu quelques mois de plus dans ses fonctions !
M. Claude GOASGUEN. - Il vous en remercie.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Non, non, Monsieur GOASGUEN, je ne me trompe pas, j'essaye simplement de dire ce que sont les faits.
Effectivement, élu de l'opposition, j'ai été, comme d'autres, amené à prendre position sur des ordres illégaux donnés aux employés municipaux...
M. Philippe GOUJON. - Jamais !
M. LE MAIRE DE PARIS. - ... que l'on faisait passer pour une force de maintien de l'ordre, ce qui n'était pas dans l'intérêt des personnels. Le Préfet de police de l'époque, quel que soit son nom - puisque vous ne voulez pas que je le prononce - y a mis bon ordre à juste titre et j'estime qu'on défend le personnel de la Ville quand on lui indique où se situe la légalité de sa mission. D'autant, cher Monsieur GOASGUEN, qu'elle n'a pas changé avec mon élection à la Mairie de Paris ! Que je sache, je ne suis Maire de Paris que depuis dix mois...
M. Claude GOASGUEN. - C'est beaucoup !
M. Alain DESTREM. - C'est trop !
M. LE MAIRE DE PARIS. - ... il y a eu des majorités nationales de gauche et de droite et il n'y a jamais eu de police municipale à Paris ! Alors, qu'est-ce que c'est que cette polémique politicienne ?
Quant à ce que nous faisons, nous l'avons défini dès la séance d'avril 2001...
M. Alain DESTREM. - Et la délinquance ?
M. LE MAIRE DE PARIS. - ... cela commence à porter ses fruits et, comme prévu, en février nous parlerons du Contrat local de sécurité.
M. Alain DESTREM. - Cela a porté ses fruits !
M. LE MAIRE DE PARIS. - Donc, je ne vous demande pas d'être d'accord, mais si on pouvait être de bonne foi, comme ce serait bien !
Vous voulez dire un mot de plus, Monsieur GOASGUEN ? Allez-y.
M. Claude GOASGUEN. - Puisqu'il semble qu'on puisse le faire, je voudrais, Monsieur le Maire, vous dire que tout ce qui était vrai il y a deux ans et trois ans ne doit pas non plus cacher le fait que la délinquance continue à augmenter...
M. LE MAIRE DE PARIS. - C'est vrai.
M. Claude GOASGUEN. - ... et qu'une attitude statique dans ce domaine des élus que nous sommes - y compris d'ailleurs celle de la Municipalité - ne serait pas comprise.
Par conséquent, comme de toute évidence nous sommes engagés, pour des raisons qui ne sont ni de droite, ni de gauche, vers un désengagement de l'Etat dans le domaine de la police et de ses effectifs (mais oui ! Les chiffres sont nets, ils proviennent de 1994 et la tendance linéaire est à la baisse des effectifs d'Etat), je vous demande de faire une politique volontariste.
Je dis à M. CARESCHE, pour être très clair, qu'il confond la notion de sécurité et la notion de surveillance. Vous voulez faire des inspecteurs de sécurité, au fond, ce qu'ils étaient à l'origine, c'est-à-dire des surveillants de parcs et jardins.
Pour terminer et ne pas allonger, je voudrais dire à M. le Maire que ces inspecteurs de sécurité ont été formés par des formateurs venant de la Préfecture de police et de la police nationale et que, lorsqu'il y a eu un conflit à l'époque - qui est toujours facile à comprendre entre ce type d'institutions et il est vrai que la Préfecture de police défend à juste titre ses prérogatives - il portait sur le fait d'armer ou non de bâton les inspecteurs de sécurité, il ne portait pas sur les "bavures" entre guillemets.
Enfin, je répète que nous n'allons pas refaire l'histoire. Aujourd'hui, ce qui s'est passé en 1998 est caduc, la délinquance continue d'augmenter, vous ne pouvez plus vous contenter d'une politique statique, je vous demande une politique volontariste en matière de sécurité et de maintien de l'ordre public.
(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour la République et apparentés", "Démocratie libérale et indépendants", "Ensemble pour Paris" et Union pour la Démocratie française).
M. LE MAIRE DE PARIS. - Je suis obligé de rectifier. Lorsqu'il y a eu un problème entre la Mairie de Paris et la Préfecture, avant que je ne sois Maire, ce n'était pas sur l'usage du bâton mais sur des contrôles d'identité illégaux...
M. Philippe GOUJON. - Il n'y en a jamais eu.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Deuxièmement vous réclamez des actions de la part de la Mairie. Mais tout ce qui a été fait, l'a été parce que cela n'avait pas été fait avant.
En matière de sécurité, tout ce que cette Municipalité a ajouté comme mesure, comme embauche, comme remise à la disposition de policiers dans les quartiers, y compris les 24 policiers de l'Hôtel-de-Ville qui sont maintenant dans les quartiers, c'est nous, ce n'est pas vous.
M. Philippe GOUJON. - C'était prévu avant.
M. LE MAIRE DE PARIS. - Ce n'est pas vrai. Monsieur GOUJON, vous étiez adjoint à la sécurité quand je suis arrivé ici et il y avait 24 policiers... Alors un de nous deux ment.
M. Christophe GIRARD, adjoint. - C'est M. GOUJON !
M. LE MAIRE DE PARIS. - 24 policiers gardaient l'Hôtel-de-Ville, je les ai remis à la disposition du Préfet de police pour qu'ils soient affectés dans les quartiers et justement ce sont les inspecteurs de sécurité de la Ville qui protègent l'Hôtel-de-Ville. Donc il n'y a pas de pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste et radical de gauche, communiste, du Mouvement des citoyens et "Les Verts").