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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Collectif budgétaire du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1998. M. Paul AURELLI et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DLTI 78]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget primitif du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1998 adopté les 23 et 24 mars 1998 ;
Vu le budget modificatif de 1998, adopté le 7 juillet 1998 ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 octobre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le collectif budgétaire de 1998 du Service technique des Transports automobiles municipaux ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission, et par M. Jean-François LEGARET, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le collectif budgétaire du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1998 est arrêté, en dépenses et en recettes :
- à la somme de 82.210.000 F, en ce qui concerne la section d'investissement ;
- à la somme de 228.610.000 F, en ce qui concerne la section d'exploitation ;
conformément aux états A, B et C joints à la présente délibération.