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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "Delta S.A.". M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DLTI 85]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 3 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 3 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "Delta S.A." ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 98-19, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n° 95-13023 signé avec la société "Delta S.A.", ledit avenant ayant pour objet de substituer à cette dernière société la société "Groupe Delta S.A.".