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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 PP 69]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 13 octobre 1998, par lequel M. le Préfet de police lui demande l'autorisation de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à procéder, à concurrence des sommes indiquées, à l'indemnisation amiable des différents tiers énumérés ci-après, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris :

Dommages imputables à l'activité
de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris.


Nom
du
bénéficiaire
Numéro
du
dossier
Date
de
l'accident
Somme
due
F
M. Pétar MAKSINOVIC 6064 SP 19 avril 1998 1.475,00
Bar tabac "Le Lutetia"
- S.N.C. La Trinitat

5698 SP

3 janvier 1998

2.480,00
M. Philippe BAUDOIN 5363 SP 15 juillet 1997 4.240,00
M. Jean-Paul GUIARD 5883 SP 18 février 1998 500,00
Mutavie immobilier 5147 SP 24 mai 1997 39.074,40


Art. 2.- La dépense correspondante, d'un montant total de 47.769,40 F, sera imputée au chapitre 920, article 920-5412, compte nature 678, de la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police.