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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation de la chaufferie du bâtiment administratif, route de l'hippodrome (16e) et de divers travaux au groupe scolaire, 15 bis, rue Saint-Didier (16e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DPA 251]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de rénovation de la chaufferie du bâtiment administratif, route de l'hippodrome (16e) et de divers travaux au groupe scolaire, 15 bis, rue Saint-Didier (16e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de rénovation de la chaufferie du bâtiment administratif, route de l'hippodrome (16e) et de la chaufferie et de la ventilation et d'une séparation de réseaux au groupe scolaire, 15 bis, rue Saint-Didier (16e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de 2 marchés sur appels d'offres ouverts selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un ou 2 marchés négociés dans l'hypothèse où l'un ou les 2 appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié dans l'hypothèse où un ou les 2 appels d'offres précités seraient déclarés infructueux pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 022 pour le bâtiment administratif et rubrique 11 pour le groupe scolaire, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris sous réserve de la décision de financement.