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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Zone d'aménagement concerté "Bercy" (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.-EST afin de prévoir l'acquisition d'emprises publiques par la collectivité. M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DAUC 131]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le traité de concession du 6 avril 1989 par lequel la Ville de Paris a chargé la Société d'économie mixte d'aménagement de l'Est de Paris (S.E.M.A.-EST) de la réalisation de la Zone d'aménagement concerté "Bercy" (12e) ;
Vu les avenants à ce traité de concession, en date des 2 août 1995 et 2 avril 1997 ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de souscrire un avenant audit traité de concession en vue de modifier à nouveau les clauses portant sur l'autorisation donnée à la S.E.M.A.-EST de céder, à titre gratuit, un ensemble de parcelles et de volumes résiduels à la Ville de Paris ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 16 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au traité de concession signé avec la Société d'économie mixte d'aménagement de l'Est de Paris (S.E.M.A.-EST), pour la réalisation de la Zone d'aménagement concerté "Bercy" (12e).