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Novembre 1998
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication) une nouvelle convention de délégation de maîtrise d'ouvrage ainsi que les marchés d'études techniques en vue de la restauration de la fontaine des Mers (8e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DPA 288]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 30 novembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 30 novembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération D.178, en date du 7 juillet 1998, autorisant M. le Maire de Paris, d'une part, à signer des marchés sur appel d'offres ou des marchés négociés en vue de la réalisation des travaux de restauration de la fontaine des Mers, place de la Concorde (8e) et, d'autre part, à signer avec l'Etat une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande, d'une part, l'autorisation de signer une nouvelle convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'opération susvisée, et, d'autre part, l'autorisation de signer les marchés d'études techniques correspondants ;
Vu l'avis favorable à la passation de marchés négociés sans mise en concurrence émis par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris dans sa séance du 1er octobre 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la nouvelle convention de délégation de maîtrise d'ouvrage, proposée par l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication), dont le texte est joint à la présente délibération, pour la restauration de la fontaine des Mers, place de la Concorde (8e).
Art. 2.- Les marchés négociés d'études techniques relatifs à cette opération, seront attribués aux bureaux d'études techniques, C.M.P., ERTA et TAVERES Ingénierie.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés d'études susvisés avec les attributaires désignés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, compte de provision 21000-1-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998 et 1999, sous réserve de la décision de financement.
Art. 6.- Le complément de recette, soit 2.917.000 F H.T., portant ainsi la recette totale à 6.217.000 F H.T. correspondant à la subvention globale de l'Etat (Ministère de la Culture et de la Communication), sera inscrit au chapitre 13, article 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1999.