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Novembre 1998
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux en vue de la restructuration du service de restauration à l'école élémentaire, 10, rue Paul-Baudry (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DPA 276]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération DPA 175, en date du 22 septembre 1998, approuvant le principe de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration à l'école élémentaire, 10, rue Paul-Baudry (8e), et autorisant M. le Maire de Paris à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants ;
Vu le projet de délibération, en date du 17 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'un marché de travaux pour l'opération susvisée, et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 9 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché de travaux pour la restructuration du service de restauration à l'école élémentaire, 10, rue Paul-Baudry (8e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 296 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 183, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 1998 et 1999, sous réserve de la décision de financement.