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Novembre 1998
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Déliberation

Subvention à la coopérative scolaire 291 (19e), pour l'école primaire, 291, rue des Pyrénées (20e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 P. 192]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 7 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 7 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 3 février 1998, par laquelle la coopérative scolaire 291, 119, rue Haxo (19e) sollicite une subvention pour l'école primaire, 291, rue des Pyrénées (20e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 10 novembre 1998 ;
Sur la proposition de M. Jean de GAULLE, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 F est attribuée à la coopérative scolaire 291, 119, rue Haxo (19e), au profit de l'école primaire, 291, rue des Pyrénées (20e) pour un voyage à Londres qui a eu lieu du 13 au 15 mai 1998 pur 46 élèves de cours moyen.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.