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Novembre 1998
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en vue de l'acquisition de vestes et de pantalons de pluie destinés aux éboueurs de la Direction de la Protection de l'Environnement de la Mairie de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DLTI 61]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 octobre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres en vue de l'acquisition de vestes et de pantalons de pluie destinés aux éboueurs de la Direction de la Protection de l'Environnement de la Mairie de Paris, et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier. - Sont approuvés le cahier des clauses administratives et techniques particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert en 2 lots pour l'acquisition en 1999, 2000 et 2001 de vestes et de pantalons de pluie destinés aux éboueurs de la Direction de la Protection de l'Environnement de la Mairie de Paris.
Les marchés prendront effet à la date de leur notification jusqu'au 31 décembre 1999. Ils seront reconductibles 2 fois par tacite acceptation jusqu'au 31 décembre 2001.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou des marchés négociés, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 022, sous-rubrique 0221, chapitre 011, compte 60636, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999, 2000 et 2001.