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Janvier 2002
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Conseil Municipal
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32 - 2001, DAEE 25 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention-cadre signée entre l'Etat et la Ville de Paris attribuant une subvention du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (F.I.S.A.C.) à la Ville et définissant les engagements respectifs des parties

Débat/ Conseil municipal/ Janvier 2002


M. Christian SAUTTER, adjoint, président. - Mes chers collègues, nous passons à l'examen du projet de délibération DAEE 25 qui a pour but d'autoriser M. le Maire de Paris à souscrire un avenant à la convention-cadre signée entre l'Etat et la Ville de Paris attribuant une subvention du Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (dit F.I.S.A.C.) à la Ville et définissant les engagements respectifs des parties.
La parole est à Mme CAPELLE.
Mme Liliane CAPELLE. - Merci, Monsieur le Maire.
L'avenant que nous avons à examiner concerne donc l'aide qu'accorde le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce aux commerçants du Faubourg Saint-Antoine, principalement pour la réfection des devantures des magasins et des enseignes.
L'augmentation de la subvention de l'Etat est évidemment positive, raison pour laquelle nous approuvons ce projet de délibération.
Toutefois, je rappelle que le mécanisme de la subvention au F.I.S.A.C. trouve ses limites dans le fait qu'elle ne concerne que les magasins et non les ateliers artisanaux, qui n'ont ni enseigne ni devanture dans la quasi-totalité des cas, et dans le fait que ni la signalétique mise en place ni les actions de communication ne semblent, depuis deux ans, avoir permis de sauver les activités traditionnelles du quartier.
Telles sont les limites dont il faudra tenir compte lors de la reconduction de la période triennale sur laquelle court cette convention.
A l'usage, on peut affirmer que les subventions du F.I.S.A.C. ont permis de répondre aux attentes des entreprises artisanales du Faubourg, puisqu'elles concernent essentiellement des commerçants. Ceci est sans aucun doute modifiable.
La municipalité du 11e arrondissement, ceci étant, reconnaît pleinement l'utilité de l'intervention du F.I.S.A.C. Elle souhaite, en particulier, que celle concernant le secteur Fontaine-au-Roi soit rapidement finalisée par une convention. Cette intervention pourrait constituer un dispositif utile à la dynamique économique de ce quartier, complémentaire des actions engagées au titre de la politique de la ville dans ce secteur. Elle pourrait contribuer à renforcer la requalification urbaine nécessaire de ce quartier, en complément des autres dispositifs publics. Il serait, en effet, dommage que les travaux de voirie qui visent à rendre l'espace public à la circulation piétonne, d'une part, et les nombreuses rénovations d'immeubles dans le cadre de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat, d'autre part, ne soient pas rapidement confortés par une amélioration des enseignes et des devantures. La dégradation qu'on peut observer à ce niveau depuis quelques années dans ce secteur appelle une mobilisation de tous les intervenants ; d'ailleurs, F.I.S.A.C. et services de la Ville de Paris en sont déjà saisis.
Pour en revenir au devenir de l'artisanat dans le Faubourg Saint-Antoine, je me dois de rappeler l'importance que nous accordons au projet de Maison de l'artisanat d'art, initié voici des années par Georges SARRE.
(Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, remplace M. Christian SAUTTER, adjoint, au fauteuil de la présidence).
Un premier comité de pilotage s'est réuni le 8 janvier, il a permis de se rendre compte que la mairie du 11e et la Ville n'étaient pas en phase sur le contenu du concept qui serait mis en ?uvre dans l'immeuble Meyssignac si la transaction en cours aboutissait. En effet, le projet proposé par la Ville est celui d'un espace voué à la jeune création, dans lequel les métiers de la filière ameublement n'occupent plus qu'une place secondaire, ceux de la mode et autres occupant la première place.
Ce projet est plus important pour l'avenir du Faubourg que les aides du F.I.S.A.C. C'est pourquoi je répète que seule aura l'appui de la mairie du 11e une Maison de l'artisanat d'art qui aura pour unique vocation de relancer l'activité des créateurs, jeunes ou non, des métiers de l'ameublement et de la décoration, en particulier ceux implantés dans le Faubourg.
Je vous remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Merci, Madame CAPELLE.
Je donne la parole, pour répondre à l'intervenante, à Mme Lyne COHEN-SOLAL.
Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe, au nom de la 2e Commission. - Merci, Madame la Maire.
Pour répondre à Mme CAPELLE, je voudrais d'abord revenir sur le projet de délibération qui nous est proposé, c'est-à-dire le DAEE 25.
Je voudrais lui préciser qu'effectivement les fonds du F.I.S.A.C., dont la proportion va augmenter et nous nous en félicitons tous, concernent d'abord les enseignes et les devantures des commerces, mais concernent aussi (puisque j'ai le projet devant moi) les éléments d'identification et de signalétique des activités qui ne se trouvent pas sur la rue. Donc, ils peuvent être sur cour, mais signalés depuis la rue par des enseignes qui indiqueraient que, sur cour, il se trouve des ateliers.
Par conséquent, je voudrais juste un petit peu corriger ce que vous avez dit.
Il est prévu de mettre 150 éléments d'identification dans la rue et une trentaine de panneaux signalétiques, depuis la rue, des activités sur cour. Vous voyez que nous essayons de tenir compte des spécificités du Faubourg Saint-Antoine.
D'autre part, je voudrais revenir très vite sur ce que vous avez dit sur la Fontaine-au-Roi.
Effectivement, nous aurons un autre projet de délibération en ce qui concerne la Fontaine-au-Roi sur lequel il est demandé trois volets :
- un volet d'animation commerciale ;
- un volet de rénovation des enseignes par le F.I.S.A.C. ;
- et un volet de développement des opportunités de stationnement.
Nous verrons en l'état comment la Ville et le F.I.S.A.C. peuvent répondre aux demandes du 11e arrondissement, que j'ai bien comprises mais qui doivent faire l'objet d'un certain nombre de décisions et de choix.
Enfin, pour revenir à la Maison de l'artisanat et de la création qui est prévue normalement sur le Faubourg Saint-Antoine, si les négociations commerciales avancent bien, c'est vrai que c'est un projet ancien, un projet auquel la Ville tient beaucoup. Nous, nous proposons que ce projet de maison soit dédié d'abord, naturellement, aux activités habituelles du Faubourg Saint-Antoine qui sont naturellement le bois, l'ébénisterie, mais aussi aux nouvelles activités et la création artisanale, la création de la mode, la création en matière de multimédia font aussi partie du Faubourg Saint-Antoine. Si l'investissement est de l'importance de celui que nous prévoyons (près de 12 millions de francs pour la Ville), il sera difficile de le consacrer aux seules activités du Faubourg Saint-Antoine en fermant cette maison sur le seul 11e arrondissement ! Nous ne prévoyons pas de faire un investissement de ce genre dans chacun des arrondissements parisiens, bien entendu !
Par conséquent, nous proposons que cet investissement, fait dans le 11e, puisse profiter à un certain nombre d'autres arrondissements voisins.
C'est un projet qui commence à peine à voir le jour, malgré son histoire, si j'ose dire, et donc, Madame CAPELLE, j'espère que nous aurons l'occasion d'en rediscuter et que nous trouverons un accord assez facile avec la mairie du 11e sur ce sujet.
Je vous en remercie.
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DAEE 25.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2001, DAEE 25).