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Novembre 1998
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec M. Pierre VICHNIEVSKY, architecte, pour la restructuration de l'école maternelle, 99, rue des Pyrénées (20e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DPA 170]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération DPA 186, en date du 20 octobre 1997, approuvant le principe de la réalisation des travaux de restructuration de l'école maternelle, 99, rue des Pyrénées (20e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant ;
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché n° 98/25028 signé avec M. Pierre VICHNIEVSKY, architecte, pour l'opération susvisée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 10 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean de GAULLE, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de maîtrise d'oeuvre n° 98/25028 signé avec M. Pierre VICHNIEVSKY, architecte, pour la restructuration de l'école maternelle, 99, rue des Pyrénées (20e), ledit avenant ayant pour objet d'adapter le marché de maîtrise d'oeuvre au nouveau phasage de l'opération.