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Novembre 1998
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Déliberation

Subvention à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école primaire - collège handicapés moteurs, 2, rue de la Guadeloupe (18e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1997 P. 2202]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 novembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 novembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistrée le 23 décembre 1997, par laquelle l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école primaire - collège handicapés moteurs, 2, rue de la Guadeloupe (18e) sollicite une subvention ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 9 novembre 1998 ;
Sur la proposition de M. Jean de GAULLE, adjoint chargé des Affaires scolaires et universitaires, au nom de M. le Maire de Paris,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 F est attribuée à l'O.C.C.E. - coopérative scolaire de l'école primaire - collège handicapés moteurs, 2, rue de la Guadeloupe (18e), pour l'organisation de 2 classes patrimoine à Varaignes (Dordogne) qui ont eu lieu du 12 au 16 janvier 1998 et du 8 au 12 juin 1998, pour 91 élèves.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6574, rubrique 242, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.