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Novembre 1998
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Déliberation

Approbation du principe de la rénovation du square Ajaccio, boulevard des Invalides (7e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 PJEV 66]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 2 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 2 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 12 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la rénovation du square Ajaccio, boulevard des Invalides (7e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 9 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Françoise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la rénovation du square Ajaccio, boulevard des Invalides (7e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert en 3 lots séparés, sans variante.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou, dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, des marchés négociés, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2312, rubrique 652, compte de provision 23000-1-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris.