Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Novembre 1998
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention d'équipement à l'Association cultuelle de l'église réformée de la Bastille, pour des travaux à effectuer au Temple du Foyer de l'Ame (11e). Mme Hélène MACE de LEPINAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DAC 142]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 4 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 4 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 novembre 1998, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'équipement à l'Association cultuelle de l'église réformée de la Bastille, pour des travaux à effectuer au Temple du Foyer de l'Ame (11e) ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 9 novembre 1998 ;
Sur le rapport présenté par Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'équipement de 55.000 F est attribuée à l'Association cultuelle de l'église réformée de la Bastille, pour des travaux de ravalement de la façade du Temple du Foyer de l'Ame, 7 bis, rue du Pasteur-Wagner (11e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la nature 6572, rubrique 241, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998.