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Novembre 1998
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Déliberation

Approbation du principe du lancement d'un appel d'offres en vue de la passation de 2 marchés à bons de commande, à lots séparés, en vue d'une part de prestations de services de nettoyage et d'entretien courant de parties communes d'immeubles communaux et, d'autre part, de sorties de conteneurs à ordures dans les immeubles communaux gérés par le Service d'administration d'immeubles de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Michel BULTE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Novembre 1998 [1998 DLH 351]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 décembre 1998.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 décembre 1998.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 octobre 1998, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités d'exécution de prestations de services de nettoyage et d'entretien courant de parties communes d'immeubles communaux et de sorties de conteneurs à ordures dans les immeubles communaux gérés par le Service d'administration d'immeubles de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer les marchés de prestations de services correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Michel BULTÉ, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe du lancement d'un appel d'offres ouvert en vue de la passation de 2 marchés à bons de commande, conclus chacun pour une période courant de la date de leur notification à leurs titulaires jusqu'au 31 décembre 1999, et reconductibles 2 fois pour une période d'un an chacune, portant, l'un, sur des prestations de service de nettoyage et d'entretien courant des parties communes et l'autre sur la sortie de conteneurs à ordures dans les immeubles communaux gérés par le Service d'administration d'immeubles de la Ville de Paris.
Art. 2.- Sont approuvés le règlement particulier d'appel d'offres, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés de prestations de services avec chacune des entreprises dont l'offre a été retenue, ou, à conclure, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, autant de marchés négociés que de lots du présent appel d'offres auront été déclarés infructueux.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, nature 6283, fonction 50 UAG 65000, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.